Politique de confidentialité

v1.2 du 23 juillet 2026

1. Introduction

La présente politique explique comment Crut3D Methods Ltd (« nous », « notre », « la Société ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son site internet, de ses communications professionnelles, de ses relations commerciales et de ses prestations en BIM et méthodes de construction. Elle s’applique aux traitements régis par le UK GDPR, le Data Protection Act 2018 tel que modifié, notamment par le Data (Use and Access) Act 2025, et, le cas échéant, par le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD UE, Règlement (UE) 2016/679).

La version anglaise fait foi en cas de divergence d’interprétation, sans que cela limite les droits conférés par le droit applicable.

2. Responsable de traitement

Crut3D Methods Ltd

Numéro de société 17337190 (immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles)

Siège social : 9 Goldington Road, Bedford, MK40 3JY, Royaume-Uni

Contact confidentialité : contact@crut3dmethods.co.uk

Site internet : crut3dmethods.co.uk

Enregistrée auprès de l'Information Commissioner's Office sous la référence ZC205948

La Société n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données à la date de la présente politique. Les demandes sont traitées par la personne responsable de la Société.

3. Données collectées et sources

Selon la nature de votre relation avec nous, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes :

• Identité et coordonnées : nom, fonction, organisation, adresse professionnelle, adresse électronique et numéro de téléphone.

• Demandes et communications : contenu du formulaire de contact, courriels, messages, comptes rendus de réunion, historique des échanges, messagerie vocale et journaux d’appels.

• Informations commerciales et contractuelles : devis, propositions, bons de commande, contrats, instructions, factures, paiements, coordonnées bancaires lorsque nécessaire, et informations utilisées pour la gestion de la relation client.

• Informations projet : documents et communications relatifs aux projets BIM, méthodes de construction, constructibilité et coordination, noms et coordonnées figurant dans les documents de projet, droits d’accès et éléments de collaboration.

• Données téléphoniques : numéro appelant ou appelé, date, heure et durée d’appel et, lorsque l’enregistrement est activé, audio, transcription, traduction, résumé et notes associées.

• Données techniques du site : adresse IP, date et heure, page ou ressource demandée, navigateur, type d’appareil, pays approximatif, volume de données transféré, temps de réponse, journaux d’erreurs et de sécurité générés par l’infrastructure Hostinger.

Nous obtenons ces données directement auprès de vous ou, selon le contexte, auprès de votre employeur, de votre client, de partenaires de projet, d’une recommandation professionnelle, de sources professionnelles publiquement accessibles telles que les sites d’entreprises ou LinkedIn, ainsi que des systèmes techniques utilisés pour fournir nos services.

Données sensibles. Nous ne demandons pas de données relevant de catégories particulières, de données relatives à des condamnations pénales ou de données de carte bancaire via le site internet. Merci de ne pas transmettre ce type d’informations par le formulaire de contact ou par courriel, sauf besoin clairement établi et accord préalable.

Informations obligatoires. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à votre demande ou préparer une relation contractuelle. En leur absence, nous pouvons être dans l’impossibilité de répondre ou de fournir la prestation demandée.

4. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes et préparer une prestation. Base légale : mesures précontractuelles lorsque vous nous contactez en votre nom propre ; intérêts légitimes lorsque vous agissez pour le compte d’une organisation.

• Fournir et gérer nos prestations, projets et contrats. Base légale : exécution d’un contrat ; intérêts légitimes pour le traitement des coordonnées et instructions des représentants, collaborateurs et partenaires d’une organisation cliente.

• Établir devis, factures, comptes et déclarations. Base légale : exécution d’un contrat et respect d’obligations légales, fiscales et comptables.

• Exploiter, sécuriser et dépanner le site et les systèmes. Base légale : intérêts légitimes tenant à la protection de nos services, à la prévention des abus, à la résolution des incidents et à la conservation de traces proportionnées.

• Mesurer l’audience du site via l’outil d’analyse intégré à notre plateforme. Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies.

• Gérer les appels, la messagerie vocale et, lorsqu’ils sont activés, les enregistrements et transcriptions. Base légale : exécution d’un contrat et intérêts légitimes tenant au suivi des instructions, à la qualité de service, à la continuité des communications et à la prévention des litiges ; consentement uniquement lorsque le droit applicable l’exige.

• Constater, exercer ou défendre des droits en justice. Base légale : intérêts légitimes et, le cas échéant, respect d’une obligation légale.

Nos intérêts légitimes consistent à exploiter une activité B2B, répondre aux demandes professionnelles, sécuriser nos systèmes, exécuter correctement les projets, conserver des éléments de preuve proportionnés et protéger les droits de la Société et de ses clients. Nous mettons ces intérêts en balance avec vos droits et libertés.

5. Cookies, mesure d’audience et journaux techniques

Cookies strictement nécessaires. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à l’enregistrement de vos préférences en matière de cookies. Ils sont déposés sans consentement car le site ne peut pas fonctionner correctement sans eux.

Cookies de mesure d’audience. Notre site utilise l’outil d’analyse intégré à la plateforme Hostinger Website Builder pour mesurer son audience. Il enregistre des informations agrégées telles que les sessions, les visiteurs uniques, le pays approximatif et le type d’appareil, afin de nous permettre de comprendre l’usage global du site et d’en améliorer le contenu. Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau cookies. Ils ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires, de profilage ou de décision automatisée.

Transfert international. Les données collectées via cet outil de mesure d’audience peuvent être traitées en dehors du Royaume-Uni, notamment aux États-Unis, où est établi le fournisseur du service. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées décrites à la section 8.

Retrait de votre consentement. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix en matière de cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies accessible depuis chaque page du site. Le refus des cookies de mesure d’audience n’a aucune incidence sur votre accès au site ni à son contenu.

Absence d’outils publicitaires. À la date de la présente politique, Google Analytics 4, les pixels publicitaires et les outils de profilage marketing ne sont pas activés sur le site.

Journaux techniques. Le service d’hébergement génère automatiquement des journaux d’accès, de requêtes et d’erreurs, indépendamment des cookies. Ils peuvent contenir une adresse IP, un horodatage, des informations sur le navigateur ou l’appareil, un pays approximatif et la ressource demandée. Ils sont utilisés à des fins de sécurité, de dépannage et de disponibilité du site, sur le fondement de nos intérêts légitimes.

6. Appels, enregistrements et transcriptions

Nous utilisons un fournisseur de téléphonie professionnelle pour notre ligne téléphonique d’entreprise. Le fournisseur peut traiter les numéros de téléphone, les dates, heures et durées d’appel, les journaux d’appels, la messagerie vocale et les informations techniques nécessaires à la fourniture du service.

Lorsque l’enregistrement, la transcription, la traduction ou les résumés assistés par intelligence artificielle sont activés, vous en êtes informé en début d’appel. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement en le signalant à votre interlocuteur. L’enregistrement peut être interrompu lorsque des informations sensibles ou non nécessaires doivent être abordées.

Ces fonctions sont utilisées uniquement pour assurer le suivi des instructions et des engagements, maintenir la continuité des communications, améliorer la qualité de service, établir des comptes rendus et prévenir ou gérer les litiges. L’accès est restreint aux personnes qui en ont besoin. Les résumés générés automatiquement peuvent comporter des erreurs et font l’objet d’une vérification humaine avant toute utilisation significative.

7. Partage, sous-traitants et destinataires

Nous ne vendons ni ne louons de données à caractère personnel. Lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Hostinger : hébergement du site, Website Builder, mesure d’audience intégrée, journaux techniques, sécurité et sauvegardes.

• Google Workspace / Gmail : messagerie professionnelle et, le cas échéant, outils de collaboration documentaire.

• Fournisseur de téléphonie professionnelle : téléphonie, journaux d’appels, messagerie vocale, enregistrements, transcriptions et résumés lorsque ces fonctions sont activées.

• Prestataires administratifs et professionnels : expert-comptable, logiciel comptable, banque, prestataire de paiement, assureur, conseils juridiques, support informatique et autres prestataires soumis à des obligations de confidentialité.

• Clients et partenaires de projet : uniquement lorsque le partage est nécessaire à la coordination, à la sécurité, à l’exécution de la prestation ou aux exigences du projet.

• Autorités et organismes publics : HMRC, Companies House, juridictions, régulateurs ou autorités répressives lorsque la loi l’exige ou le permet.

Lorsque ces organisations agissent en qualité de sous-traitants, elles traitent les données conformément à nos instructions et à un accord de sous-traitance. Certains destinataires, tels que les banques, les autorités, les assureurs ou les conseils professionnels, peuvent agir en qualité de responsables de traitement indépendants pour leurs propres obligations légales.

8. Transferts internationaux

Nos prestataires peuvent traiter certaines données ou y accéder depuis le Royaume-Uni, l’Espace économique européen ou d’autres pays, notamment les États-Unis. Avant tout transfert encadré, nous vérifions qu’il est couvert par une décision ou un règlement d’adéquation, ou par des garanties appropriées. Selon le régime applicable, celles-ci peuvent inclure le UK International Data Transfer Agreement, l’Addendum britannique aux clauses contractuelles types de l’UE, les clauses contractuelles types de l’UE et une évaluation du niveau de protection. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties mises en œuvre, sous réserve des exigences de confidentialité.

9. Durées de conservation

• Demandes et prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier échange utile, sauf opposition de votre part ou nécessité d’une durée plus longue pour un contrat ou un litige.

• Dossiers clients, contrats et projets : pendant la durée de la relation et généralement 6 ans après son terme, ou plus lorsqu’un contrat, une réclamation, une exigence d’assurance ou une obligation légale l’impose.

• Pièces comptables et fiscales : au moins 6 ans à compter de la clôture de l’exercice social concerné, et davantage dans les cas prévus par HMRC.

• Journaux d’appels et messagerie vocale : jusqu’à 12 mois, sauf suppression anticipée ou nécessité liée à un dossier spécifique.

• Enregistrements, transcriptions et résumés : 6 mois au maximum au sein du service, sauf conservation justifiée d’une copie pour un contrat ou un litige, auquel cas la durée applicable à ce dossier s’applique.

• Données de mesure d’audience et journaux techniques : pour les périodes récentes mises à disposition par notre hébergeur, généralement jusqu’à 30 jours pour la vue trafic ; les journaux d’accès, d’erreurs et de sécurité sont conservés uniquement le temps nécessaire au dépannage, à la sécurité et aux obligations du prestataire.

• Demandes d’exercice de droits et réclamations : le temps nécessaire à leur traitement et à la démonstration de notre réponse, généralement jusqu’à 6 ans après clôture.

10. Vos droits

Selon le traitement et la base légale applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, y compris pour les cookies de mesure d’audience. Vous pouvez notamment vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur nos intérêts légitimes.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@crut3dmethods.co.uk en décrivant votre demande. Nous pouvons demander des informations raisonnables afin de vérifier votre identité. Nous répondons normalement sous un mois, sous réserve des prorogations ou exemptions permises par la loi.

11. Réclamations en matière de protection des données

Vous pouvez formuler une réclamation sur l’usage que nous faisons de vos données personnelles en écrivant à contact@crut3dmethods.co.uk avec la mention « Data Protection Complaint » en objet. Nous accusons réception sous 30 jours, engageons sans délai injustifié les démarches appropriées pour instruire la réclamation, vous tenons informé lorsque cela est nécessaire et communiquons le résultat sans délai injustifié.

Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre le problème. Vous conservez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office britannique. Lorsque le RGPD UE s’applique, vous pouvez également saisir l’autorité compétente de votre lieu de résidence ou de travail, notamment la CNIL en France.

12. Décisions automatisées, profilage et mineurs

Nous ne prenons pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Les outils d’intelligence artificielle utilisés pour transcrire ou résumer des communications sont des outils d’assistance et ne prennent aucune décision vous concernant.

Notre site et nos prestations professionnelles ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne cherchons pas intentionnellement à collecter leurs données. Si des informations concernant un mineur figurent dans un document de projet, elles doivent être limitées au strict nécessaire et traitées conformément aux instructions du client et au droit applicable.

13. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment le contrôle des accès, des mots de passe robustes, l’authentification multifacteur lorsqu’elle est disponible, des communications chiffrées, des sauvegardes, des mises à jour, des droits restreints, des engagements contractuels de confidentialité et des procédures de gestion des incidents. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

14. Mises à jour

Nous révisons la présente politique lorsque nos prestations, nos prestataires ou nos obligations évoluent. Toute nouvelle utilisation substantielle de données personnelles vous sera signalée avant sa mise en œuvre lorsque la loi l’exige. La version publiée sur le site indique la date de révision applicable et le numéro de version.

La présente politique doit rester alignée sur les paramètres réellement activés dans Hostinger, Google Workspace et le service de téléphonie professionnelle.